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CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
AMBRE D’AUTOMNE prend très au sérieux la protection de la vie privée et les données personnelles de ses clients ainsi que des visiteurs (ci-après, « vous » ou « vos ») de notre site Internet. À ce titre, nous veillons à collecter et à traiter vos données personnelles dans le plus strict respect des réglementations applicables, et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés (ensemble, la « Réglementation Applicable »). La présente charte relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « charte ») a pour objectif de vous présenter de manière claire et transparente la manière dont AMBRE D’AUTOMNE traite vos données personnelles et veille au respect de vos droits en la matière.
1. Définition et nature des données personnelles
Lors de votre utilisation de notre site nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés sur notre site.
2. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société AMBRE D’AUTOMNE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 478475601, ayant son siège social 10 route de Puymorin, Domaine de Daubiac, 33240 SAINT LAURENT D’ARCE (ci-après : « Nous »).
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons plusieurs catégories de données personnelles :
Des données d’identification : nom, prénom, âge, adresse postale, pays, adresse email, numéro(s) de téléphone.
Des données de connexion : mots de passe.
Des données de paiement : données relatives à votre moyen de paiement.
Des données relatives à vos commandes : historique de vos commandes.
4. Quelle(s) sont les finalité(s), sur quelle(s) base(s) légale(s) collectons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ?
Demande d’informations :
Raisons : vous fournir des éléments de réponse.
Données traitées : nom, numéro de téléphone, adresse mail.
Base légale : Notre intérêt légitime à vous fournir un service de qualité.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’informations et supprimées une fois la demande traitée.
Demande de téléchargement des contenus digitaux :
Raisons : vous fournir les contenus digitaux demandés
Données traitées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail
Base légale : L’exécution du contrat entre vous et AMBRE D’AUTOMNE en vue de vous envoyer le contenu demandé. Aussi, en utilisant vos données de contact (adresse mail, numéro de téléphone), nous poursuivons notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
Durée de conservation : Dans le cadre des demandes de téléchargement de contenus digitaux, vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à ces communications. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant ce lien : lien à insérer .
Demande de d’échantillon gratuit :
Raisons : Faire connaître notre marque et se constituer un fichier prospects.
Données traitées : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact actif.
Gestion de la relation client et des commandes :
Raisons : exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives aux contrats, commandes, livraisons, factures, et suivi de la relation client.
Données traitées : vos données d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pays, adresse email, numéro(s) de téléphone) ; vos données relatives à votre commande (produits sélectionnés) ; vos données relatives à votre paiement.
Base légale : L’exécution du contrat auquel vous avez souscrit.
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et augmentées d’un délai de 3 ans à compter de la fin de votre contrat.
En outre, votre compte est automatiquement supprimé s’il reste suspendu ou inactif pendant une durée de 3 ans (à compter de votre dernière connexion).
Gestion des avis sur les produits :
Raisons : recueillir vos avis sur nos produits et services qui seront ensuite publiés sur notre site.
Données traitées : nom, pseudo, adresse mail.
Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et augmentées d’un délai de 3 ans à compter de la fin de votre contrat. Vos données sont susceptibles d’être anonymisées à des fins de statistiques.
Adressage de newsletters et d’offres promotionnelles :
Raisons : vous fournir des informations concernant nos produits et vous proposer certaines offres.
Données traitées : adresse mail.
Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
Durée de conservation : Dans le cadre de nos newsletters, vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à ces communications. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant ce lien : lien à insérer
Organisation de jeux concours :
Raisons : vous permettre de participer à nos jeux concours.
Données traitées : vos données d’identification (nom, prénom, etc.)
Base légale : Si vous décidez de participer aux jeux, nous traiterons vos données sur la base du contrat conclu à cet effet. Aussi, en utilisant vos données de contact (adresse mail, numéro de téléphone), nous poursuivons notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du jeu concours et augmentées d’un délai de 3 ans à compter de la fin du jeu concours (ex. tirage au sort).
5. Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données personnelles :
- notre équipe interne : dans le cadre des finalités précédemment mentionnées.
- nos prestataires : notamment, nos hébergeurs, notre outil CRM, notre outil d’envoi de newsletters, nos prestataires de maintenance informatique, de service de paiement, de collecte d’avis, de livraison des commandes, de vente à distance.
L’ensemble des prestataires avec qui nous travaillons sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’AMBRE D’AUTOMNE.
- les autorités publiques : exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
6. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé de la manière suivante :
AMBRE D’AUTOMNE a conclu avec ses sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement UE et un sous-traitant hors UE.
7. Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
Vous disposez de droits vous permettant de garder la maîtrise de vos données personnelles :
Droit à l’information : c’est l’objet même de la présente charte.
Droit d’accès et de rectification : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles mais aussi de demander, selon les cas, que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix (si techniquement possible).
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
8. Contact en matière de données personnelles
Vous pouvez nous contacter par mail ou courrier postale :
ambre@activinnove.fr
AMBRE D’AUTOMNE, 10 route de Puymorin, 33240 SAINT LAURENT D’ARCE.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de sa publication. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.
Version de la présente charte Juin 2023.