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Conditions générales d’utilisation du site

Le site https://www.ambre-d-automne.com/ est régi par des conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) que vous acceptez sans réserve en l’utilisant. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site ainsi que les services associés et disposez de la faculté de le quitter immédiatement. Les CGU, décrites ci-après, sont susceptibles d’être modifiées en partie ou en totalité en raison d’évolutions du site et des services associés, de la législation, ou pour tout autre motif légitime. Les nouvelles CGU sont mises en ligne en mentionnant la date de mise à jour et vous sont aussitôt applicables. Les utilisateurs du site s’engagent à se tenir informés de ces modifications en les consultant régulièrement.

Conditions et modalités d’accès au site

Nous faisons tout notre possible pour que https://www.ambre-d-automne.com/ soit accessible en permanence tout en maintenant la sécurité et l’intégrité opérationnelle du site. Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

Interdiction d’utilisation illégale ou illicite du site

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. Vous certifiez que vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites par la Loi et les CGU. 

Sécurité et accès

De nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent interférer avec le fonctionnement du site. Par conséquent, Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à l’ensemble des services proposés. 

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés à vos données ou matériel informatique lors de votre accès au site ou lors de la transmission sur votre appareil de réception des fichiers qui composent le site. En particulier, nous ne sommes pas responsables de l’éventuelle transmission d’un virus par le biais de notre site.

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation frauduleuse de nos moyens de diffusion et déclinons toute responsabilité en cas d’intrusion dans nos systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que nous mettons en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions.

Limitation de responsabilité

En publiant des informations et contenus tels que des avis sur les produits et les services proposés, vous participez à l’existence de notre marque. Pour que ces retours d’expérience se déroulent convenablement, vous vous engagez à respecter l’ensemble des présentes CGU et réglementations légales applicables.

Vous reconnaissez ainsi être seul responsable des contenus postés en ligne par vous ou par l’intermédiaire de votre compte, de toutes les conséquences pouvant résulter de vos contributions, de tout manquement à vos obligations en vertu des dispositions ou mentions légales applicables, et de toutes les conséquences de ce manquement.

Les informations que vous fournissez ne peuvent pas (liste non exhaustive) : 

  • Être fausses, inexactes ou mensongères (elles devront, autant que possible, être véritables et vérifiées) ;
  • Être diffamatoires, illégalement menaçantes ou harcelantes ;
  • Être obscènes (pornographie, pédophilie), contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • Comporter des attaques ou insinuation fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
  • Contenir des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique dont le but est de nuire à, d’intercepter ou d’extraire des données ou des informations personnelles du système ;
  • Enfreindre les droits des tiers tels que les droits intellectuels, le droit à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, etc.

Dès lors, vous devez vous assurer que toute information et/ou document provenant d’un tiers, inclus(e) dans les informations que vous fournissez, est utilisé(e) avec l’autorisation préalable et expresse du tiers concerné.

Lorsque vous mettez en ligne des contenus protégés par de la propriété intellectuelle, vous vous engagez à vérifier préalablement que le titulaire des droits y consent. En outre, lorsque le contenu mis en ligne est une photo représentant une personne identifiée ou identifiable, vous vous engagez à vérifier préalablement que celle-ci a marqué son accord, même si vous êtes par ailleurs l’auteur de ladite photo.

Retrait/modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de retirer sans mise en demeure préalable, les informations fournies par vous et considérées comme étant nuisibles, inexactes, trompeuses, inadéquates ou non conformes aux dispositions des CGU ou de la charte relative à la protection des données personnelles https://www.ambre-d-automne.com/politique-de-confidentialite/ ou aux lois en vigueur.

Renvois et liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers d’autres services de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle technique ou de contenu. L’existence d’un lien hypertexte vers le service d’un tiers ne constitue pas une validation de ce service ou de son contenu. Nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces services tiers, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité. De façon générale, nous ne sommes pas responsables du contenu présent sur d’autres sites Internet vers lesquels https://www.ambre-d-automne.com renvoie. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des services web vers lesquels https://www.ambre-d-automne.com renvoie ou des informations publiées sur ces services. Nous déclinons également toute responsabilité quant au traitement des données à caractère personnel sur ces services.

Nous vous invitons à prendre connaissance des CGU et des politiques de protection des données à caractère personnel de ces services internet de tiers auxquels vous êtes renvoyés. 

Propriété intellectuelle d’Ambre d’Automne

Le site et les différents éléments y figurant (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, livres numériques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels nous appartenant. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.

Sauf autorisation écrite préalable de M. Daniel LAFOND, propriétaire du site, vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie du site, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et sera susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Votre propriété intellectuelle 

Pour les contenus que vous publiez sur https://www.ambre-d-automne.com ou que vous nous enverriez par e-mail et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont vous seriez titulaire, vous nous autorisez, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, à les utiliser, les reproduire, les traduire, et les diffuser, en partie ou en totalité, sous toutes ses formes et sur tous supports y compris dans le cadre d’exploitations commerciales. 

Les utilisations de vos contenus ne devront en aucun cas porter atteinte à votre vie privée et plus généralement vous nuire ou vous causer quelconque préjudice.

Protection des données

La communication de vos données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales), s’effectue sur une base expressément volontaire, conformément à la charte relative à la protection des données personnelles.

L’utilisation par des tiers de nos données de contact (telles que notre adresse postale, notre numéro de téléphone et notre adresse électronique) publiées dans le cadre des mentions légales présentées sur le site, pour l’envoi d’informations n’ayant pas été expressément sollicitées, n’est pas autorisée. Nous nous réservons le droit d’engager une action en justice à l’encontre des expéditeurs de messages non sollicités en cas de violation de cette interdiction.

Réclamations

Vous pouvez nous contacter pour toute information, question ou réclamation qui concernerait le site ou les CGU via notre service clientèle accessible à la rubrique https://www.ambre-d-automne.com/contact .

Version des présentes Conditions Générales d’Utilisation Juin 2023.




 

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